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GARANTIE
Les produits sont garantis par PC LAPS contre tout défaut de matière ou de
fabrication pendant une durée de 12 mois pour les pièces et de 24 mois pour la main d'oeuvre à
compter de la date de livraison, sauf pendant les promotions ou vente flash
effectuées, qui sont eux garantis entre 1 et 3 mois selon le produit. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de
prolonger la durée de celle-ci. La garantie de PC LAPS est limitée à la
réparation, au remplacement, ou à un remboursement en marchandises reconnues
défectueuses par PC LAPS. Les articles en promotion ou en vente flash sont garantis 1 à 3 mois à la
date de livraison. Les logiciels, les livres, les DVD, les cartouches et les
supports de stockages de données(CD,DVD...) ne sont pas garantis.
PC LAPS s'engage uniquement à assurer le remplacement des pièces
défectueuses et/ou leurs réparations. La garantie ne couvre pas toute
entreposage sans protection ou prolongé du matériel, toutes négligences, erreur
de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme
aux spécifications techniques de PC LAPS ou du constructeur, ou plus généralement
une utilisation défectueuse ou maladroite - Tout ajout de dispositif
complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces
nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications
de PC LAPS ou du fabricant,toute modification ou transformation mécanique,
électronique, électrique ou autre apportées à l'équipement ou à ses dispositifs
de raccordement par toute tierce personne.
En cas de faillite ou impossibilité de fourniture de PC LAPS ou du
constructeur, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur. PC LAPS ne
pourras être tenus pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient
survenir du fait de l'achat des produits ou de toutes pertes de données.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises
livrées à l'acheteur n'intervient qu'après paiement intégral du prix en
principal et accessoire ou l'encaissent de traite acceptée émis aux fins de
règlement du prix facturé ou plus généralement les articles restent la propriété
de PC LAPS jusqu'a paiement et encaissement intégrale de la facture.
PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse
disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf condition particulière
expressément écrite ou conditions spécifiques accordées au client après étude de
son dossier. Afin de palier à tout désagrement de commande inutile, un accompte de 50% du montant total de la facture sera réclamé pour toute réservation. PC LAPS se réserve le droit de demander un chèque de banque à
l'acheteur dans le cas ou les sommes engager seraient importantes. En cas de
paiement échelonnées le non paiement d'une seul échéance à son terme rendra
immédiatement exigible la totalité du prix de la facture. PC LAPS peur retenir
la livraison des marchandises concernées jusqu'à la présentation de la garantie
de paiement. Tout règlement après la date de paiement fixée pourraient donner
lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de
l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités seraient au moins
équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égale à 1,5 fois
le taux d'intérêt légal en vigueur le jour de l'application des pénalités, sans
que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. Lorsque le
l'acheteur est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son
terme, le vendeur peut de ce fait le mettre en demeure. En cas de recours par la
voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur le
remboursement des frais de toutes sorte liés à la poursuite. Pour tous paiements
passés sur le site Internet, WWW.PCLAPS.NET se réserve le droit pour accepter la vente
de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de
domicile.
COMMANDE
Dans le cadre des commandes réalisées
sur le site Internet WWW.PCLAPS.NET et sur tout autre site du groupe, les
commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques
ou du virement bancaire et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les
cartes bancaires. Une fois la commande passée et le règlement effectué sur
Internet par carte bancaire, l'acheteur dispose d'1 heure pour annuler sa
commande. Si l'annulation intervient après ce délais et que l'acheteur a été
débiter PC LAPS s'engage à rembourser l'acheteur sous 1 mois -voir article
L121.20.1 du Code de la Consommation.
LES PRIX
La liste des prix vendeur ne
constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans
information préalable. Les marchandises sont facturées aux prix convenu à la
commande dans la limite ou délai d'option et les conditions économiques
générales (taxes, taux de change...) au moment de la livraison.
FACULTÉ DE RÉTRACTATION
Dans les conditions prévues par
l'article L121-16 du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente
à distance, l'acheteur dispose d'un délais de rétractation de 7 jours francs à
compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre
restitution des produits livrés en état et emballage d'origine. Suivant
l'article L 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé sur
les fournitures d'enregistrement audio ou de logiciels informatiques ou les
consommables, surtout si ils ont été descellés par le consommateur. Le retour
des marchandises s"effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
LES PRODUITS
Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site WWW
PCLAPS.NET. Les photos, les images, les typographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité de la société PC LAPS ne peut-être engagé, si des erreurs s'y sont introduites. Les marques, les noms et les logos de sociétés et de produits appartiennent à leurs propriétaires respectifs. |